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Conditions générales de vente

1. Objet : Les conditions générales de vente de la SARL MICRO PASSION s'appliquent à l'ensemble des commandes (matériels et services), qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande entraîne de plein droit acceptation des conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les informations portées sur les catalogues, publicités, notices, tarifs ou pro formas ne sont données qu'à titre indicatifs et peuvent être modifiées sans préavis.

2. Pro formas : Les pro formas pouvant être sollicitées par le client sont valables dans un délai de trois jours à dater de leur émission sous réserve que la SARL MICRO PASSION ne soit dans l'obligation de modifier ses tarifs, suite à une modification sans préavis des conditions de ses fournisseurs.

3. Prises de commande La SARL MICRO PASSION est une société de vente de matériels et de progiciels. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement de définir un cahier des charges, et de choisir le matériel sous sa propre responsabilité. Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos représentants ou commerciaux que sous réserve de notre confirmation écrite et signée. Toutefois, l'acceptation peut également résulter de l'expédition des produits. Toute clause ou condition particulière d'achat figurant sur un bon de commande du client et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente de la SARL MICRO PASSION seront considérée comme nulles.

4. Prix : Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur (droits et taxes, taux de change…) le jour de la commande. Les prix facturés sont susceptibles de variation en fonction des conditions économiques.

5. Livraison : Modalités : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur suivant les conditions précisées lors de la commande.

6. Livraison : Délais : La date limite de livraison est mentionnée dans l'offre de vente et confirmée lors de la commande. En cas de dépassement de la date de livraison, la SARL MICRO PASSION ne serait être tenue pour responsable des conséquences de ce retard. Dans ce cas, l'acheteur peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Le contrat est alors résolu, à la réception de cette lettre par la SARL MICRO PASSION, à la condition que la livraison ou la prestation ne soit pas intervenue entre-temps. Le respect du délai de livraison suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers la SARL MICRO PASSION.

7. Livraison : Risques, perte ou avarie : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d'avarie, il vous est recommandé d'émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur ou de ses employés. Que ces réserves aient été prises ou non, vous devez adresser au transporteur, en cas de perte partielle ou d'avarie, une lettre recommandée dans laquelle vous décrivez le dommage constaté. Conformément à l'article 105 du Code du Commerce, la lettre doit être envoyée dans les 3 jours, non compris les jours fériés, à dater de la réception des marchandises. Si cette dernière formalité n'est pas accomplie, l'expéditeur et le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.

8. Réception des marchandises : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du matériel livré au matériel commandé, doivent être formulées à la SARL MICRO PASSION par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de l'arrivée des produits. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de la SARL MICRO PASSION.

9. Retour des marchandises : La SARL MICRO PASSION ne rembourse pas, mais peut faire un avoir valable 6 mois au tarif du jour à partir de la date d’achat. Cet avoir doit être demandé sous 7 jours après votre achat. La marchandise doit nous revenir alors dans son emballage d’origine, en état neuf et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les logiciels, médias vierges et cartouches d’encres ne sont pas concernés et ne peuvent pas être repris s’ils ont été ouverts et/ou utilisés.

10. Réserve de propriété :La SARL MICRO PASSION conserve la propriété des biens vendus jusqu’aux paiements de l'intégralité du prix en principal et accessoires (Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre de créance). En cas de non-paiement par l'acheteur, la SARL MICRO PASSION est en droit d'exiger par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution immédiate des biens aux frais et risques de l'acheteur.

11. Conditions de paiement :Les délais de règlements sont précisés lors de la prise de commande. Tout retard, sauf accord particulier, entraîne des agios au bénéfice de la SARL MICRO PASSION. Dans l'hypothèse ou la SARL MICRO PASSION ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte…), l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement (intérêts de retard, frais de justice…) seront à la charge du client.

12. Contestation : En cas d'action en justice, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège de la SARL MICRO PASSION.

13. Force majeure : Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL MICRO PASSION de son obligation d'honorer ses engagements : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné, etc.

14. Garantie :Les batteries et accumulateur électrique sont garantis 3 mois, les réparations de téléphone mobile et pièces détachées pour téléphone mobile sont garantis 6 mois, les autres produits sont garantis par le constructeur et à défaut par la SARL MICRO PASSION contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées et exclusions. La SARL MICRO PASSION s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Pour les produits disposant d’une garantie constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Notre Société, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. La SARL MICRO PASSION ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Pour chaque retour en garantie, le produit doit être impérativement dans son emballage d’origine et la facture sera exigée.

15. Garantie : Exclusions :Les consommables, logiciels, prestations de service, cartouches d’encre, câbles, Disquette, CD et DVD vierges, accessoires de téléphonie sont hors garanties, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : Présence anormale de poussière, graisse et nicotine sur le matériel, les cartes mère et carte vidéo avec processeurs "OVERCLOCKES", panne résultant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien (choc, montage erroné, mauvais branchement), d’une cause extérieure au matériel (intervention technique d’un tiers non agréé par la SARL MICRO PASSION, dégât des eaux, foudre, etc.). La SARL MICRO PASSION ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur des disquettes ou disques durs lors d’une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité du client d’effectuer régulièrement les sauvegardes de ses programmes et de ses données.